Conditions générales de vente

Version du 6 novembre 2026. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet proposées par MyCreaWeb.

1. Prestataire

MyCreaWeb — [Raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, RCS, SIRET, n° de TVA]. Contact : contact.mycreaweb@gmail.com.

2. Prestations

MyCreaWeb conçoit et réalise des sites internet sur mesure. Deux offres sont proposées : Site Vitrine (1 000 €) et Site Premium (1 500 €). Le contenu précis de chaque prestation est décrit sur le site et dans la proposition remise au client.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'une proposition écrite. La commande est ferme à la validation de cette proposition par le client et au règlement de l'acompte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros [préciser : HT ou TTC]. Le prix applicable est celui figurant sur la proposition validée.

5. Modalités de paiement

• 50 % à la validation du projet (acompte), pour lancer la conception et le développement.
• 50 % à la remise du projet, une fois le site finalisé.
• Paiement par carte bancaire en ligne via Stripe (page Paiement en ligne), ou selon les modalités indiquées sur la facture.

6. Réalisation et délais

Le planning est fixé lors du premier échange. Il dépend de la remise par le client des contenus nécessaires (textes, photos, informations). Le design est présenté au client pour validation avant le développement.

7. Livraison

La livraison comprend la mise en ligne du site et sa prise en main par le client. Le solde est exigible à la remise du site.

8. Propriété

Les droits d'utilisation du site réalisé sont transférés au client après paiement intégral du prix. MyCreaWeb peut présenter le site dans ses références, sauf refus écrit du client.

9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

10. Responsabilité

MyCreaWeb s'engage à réaliser la prestation avec soin. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit. MyCreaWeb ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche.

11. Données personnelles

Voir la rubrique Confidentialité des mentions légales.

12. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].